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26000 Valence
joodcrea@gmail.com

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Directrice et responsable de publication : Jody Robert
Créatrice : Jody Robert

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Département Hebergementwordpress
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
http://www.hebergementwordpress.fr

SARL Ligne Web Services au capital de 1 000 000 Euros.
RCS Paris – SIRET : B 450 453 881 – TVA : FR 44 450 453 881

 

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Lois principales concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).